Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 6 > >
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JORF n°0258 du 6 novembre 2009
Arrêté du 28 août 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 10 > >
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Article 4
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
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Article 5
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
F. Faucon