A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6
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modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 10
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En vigueur depuis le 7 novembre 2009
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (Normes pour les véhicules de transport sanitaire) est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
F. Faucon
En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2009