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Arrêté du 28 août 2009

modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (Normes pour les véhicules de transport sanitaire) est remplacée par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service

de la direction de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2009

Arrêté du 28 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe