A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1
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En vigueur depuis le 7 novembre 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume