La ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 5141-112-3 et R. 5141-122 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 242-3 et R. 242-54 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 16 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 septembre 2009,
Arrêtent :
Les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et classés dans l'une des catégories de prescription restreinte mentionnées à l'article R. 5121-77 du code de la santé publique que peuvent acquérir les vétérinaires en application de l'article R. 5124-44 du même code, en vue de l'administration dans les conditions prévues aux articles R. 5141-112-3 et R. 5141-122, figurent sur les listes annexées au présent arrêté.
1 version
4 cités
L'arrêté du 7 février 2007 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique est abrogé.
1 version
1 abrogé
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand