Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 1996 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0258 du 6 novembre 2009
Arrêté du 26 octobre 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2009.
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Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume