Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 juillet 2016,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-10-14 par [object Object]
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pays de Brive " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-52ad244b-70d0-4363-8b4a-763a75da303b permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
Abrogé depuis le 2020-10-14 par [object Object]
Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.
1 version
Abrogé depuis le 2020-10-14 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et des droits indirects,
R. Gintz