JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 24 novembre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 05/69 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 10/80 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 03/82 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 01/84 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 02/84 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 05/84 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 02/85 " Canard fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 17/88 " Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 56/88 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 20/90 " Caille fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 10/92 " Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 02/93 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 20/97 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 26/99 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 17/00 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 08/05 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 04/06 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 05/06 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 23/06 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 03/12 " Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 04/13 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 10/14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais et surgelé " ;
- n° LA 11/14 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 12/14 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " .

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e99635dc-ddc3-42d4-968c-69d27673487f.

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 15 septembre 2016 (NOR : AGRT1623385A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 05-69 " Poulet noir fermier " ;
- LA n° 10-80 " Dinde fermière à rôtir " ;
- LA n° 01-84 " Poulet jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 05-84 " Poulet blanc fermier " ;
- LA n° 02-85 " Canard fermier " ;
- LA n° 17-88 " Chapon noir fermier " ;
- LA n° 56-88 " Poulet jaune fermier " ;
- LA n° 20-90 " Caille fermière " ;
- LA n° 10-92 " Poularde noire fermière " ;
- LA n° 02-93 " Poulet blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 20-97 " Oie fermière " ;
- LA n° 26-99 " Chapon blanc fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 17-00 " Chapon jaune fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 08-05 " Poulet blanc fermier de 100 jours " ;
- LA n° 04-06 " Chapon blanc fermier " ;
- LA n° 05-06 " Chapon jaune fermier " ;
- LA n° 23-06 " Poulet noir fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 03-12 " Poularde noire fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 04-13 " Poularde jaune fermière, entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 10-14 " Mini-chapon fermier entier et découpes, frais et surgelé " ;
- LA n° 11-14 " Poulet jaune fermier de 100 jours " ;
- LA n° 12-14 " Poulet noir fermier de 100 jours ".

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717331A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 03/82 " Pintade fermière " ;
- n° LA 02/84 " Pintade fermière entière et découpes, fraîche et surgelée " ;
- n° LA 19/94 " Chapon de pintade fermier " ;
- n° LA 05/13 " Chapon de pintade fermier, entier et découpes, frais et surgelé ".

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.

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Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard