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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Mise à jour des règles de sécurité et simplification des diplômes en parapente

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité pour le parapente et simplifie l'obtention de diplômes pour les brevetés.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Modification des exigences préalables à l'encadrement d'activités

Résumé. Les exigences pour encadrer des activités en sécurité sont mises à jour, sans vérification pratique obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour le diplôme de parapente

Résumé. Les titulaires de certains brevets en parapente obtiennent automatiquement ou sur demande des unités capitalisables pour un diplôme supérieur, avec des conditions d'expérience formalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle pour l'obtention du diplôme de parapente

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait à certains éducateurs sportifs d'obtenir un diplôme spécifique en parapente sous certaines conditions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal Officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4