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Arrêté du 28 septembre 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 homologue des cahiers des charges pour des produits de canard et d'oie, comme le foie gras, et annule certaines anciennes règles.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 1er février 2017 et 21 juin 2017,

Arrêtent :

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Homologation de cahiers des charges pour produits avicoles

Résumé. Un arrêté homologue trois cahiers des charges pour des produits de canard et d'oie, comme le foie gras.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 12/89 " Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés " ;
  • n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé " ;
  • n° LA 17/89 " Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée ".

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Publication en ligne des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de certains labels rouges pour des produits comme le foie gras et le canard sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour produits avicoles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e374b878-bb57-4c8a-9507-cb0710c5a9f7.

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Annulation d'un règlement sur le foie gras d'oie

Résumé. Un ancien règlement sur le foie gras d'oie gavée est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 (NOR : AGRT1019299A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 17-89 " Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée"

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Suppression d'un arrêté sur le foie gras de canard mulard

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime une ancienne règle sur le foie gras de canard mulard gavé.

Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ".

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Annulation d'un arrêté sur le label rouge pour les produits de canard

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur le label rouge pour le canard mulard gavé et ses produits.

Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 "Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ".

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Arrêté du 28 septembre 2017
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