Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 1er février 2017 et 21 juin 2017,
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 12/89 " Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés " ;
- n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé " ;
- n° LA 17/89 " Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée ".
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Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e374b878-bb57-4c8a-9507-cb0710c5a9f7.
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Est abrogé l'arrêté du 25 août 2010 (NOR : AGRT1019299A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA n° 17-89 " Foie gras cru et produits de découpe d'oie gavée"
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Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ".
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Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 "Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés ".
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard