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Arrêté du 28 septembre 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des cahiers des charges du label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 met à jour les règles pour le label rouge sur les volailles élevées en plein air, en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en supprimant les anciens.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 24 novembre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 19 décembre 2025

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Homologation de labels rouges pour des volailles

Résumé. Un arrêté homologue six cahiers des charges de label rouge pour des volailles élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 13/91 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;

  • n° LA 09/93 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 02/97 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 03/97 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 09/04 " Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air, entiers et découpes, frais ou surgelés " ;

- n° LA 09/14 " Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour différentes volailles sont publiés et accessibles en ligne.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f398458d-5e84-434e-a141-d9e5bec0e3fd.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 6 août 2013 (NOR : AGRT1311181A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 08-76 " Poulet blanc fermier " ;
  • LA n° 04-86 " Dinde noire fermière à chair blanche " ;
  • LA n° 60-88 " Pintade fermière " ;
  • LA n° 29-89 " Chapon blanc fermier " ;
  • LA n° 12-91 " Poularde blanche fermière " ;
  • LA n° 13-91 " Poularde jaune fermière " ;
  • LA n° 09-93 " Oie fermière à rôtir " ;
  • LA n° 01-97 " Poulet noir fermier " ;
  • LA n° 02-97 " Chapon de pintade " ;
  • LA n° 03-97 " Chapon jaune fermier " ;
  • LA n° 04-97 " Dinde noire fermière à chair jaune " ;
  • LA n° 09-04 " Canette et canard de Barbarie ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge 'Poulet jaune fermier'

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Poulet jaune fermier'

Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 " Poulet jaune fermier"

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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'Mini-chapon fermier': fin de l'ancien règlement

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Mini-chapon fermier'

Est abrogé l'arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 " Mini-chapon fermier ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017
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