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Arrêté du 28 septembre 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Mise à jour des cahiers des charges pour le label rouge de volailles

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 met à jour les règles pour le label rouge du poulet blanc fermier élevé en liberté et supprime les anciens cahiers des charges pour plusieurs types de volailles.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 24 novembre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 23 mai 2026

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Homologation de cahiers des charges pour le label rouge du poulet blanc fermier

Résumé. Un arrêté homologue les cahiers des charges pour le label rouge du poulet blanc fermier élevé en liberté.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication en ligne des cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Les cahiers des charges de différents labels rouges pour des volailles sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour le label rouge du poulet blanc fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b5f7b23-b391-45e6-a93e-3fd25971843d.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abolition des anciens labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 02-71 "Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 04-72 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 14-77 "Dinde " ;
  • LA n° 01-79 "Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 07-93 "Poularde jaune fermière " ;
  • LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier " ;
  • LA n° 07-11 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 08-11 "Poulet blanc fermier élevé en liberté ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Suppression du label rouge pour le mini-chapon fermier

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien cahier des charges du label rouge pour le mini-chapon fermier élevé en plein air.

Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge "Caille jaune fermière"

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge "Caille jaune fermière".

Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".

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Suppression des règles d'homologation pour la pintade et le chapon

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant l'homologation des cahiers des charges de label rouge pour la pintade et le chapon de pintade.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'Ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017
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