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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 24 novembre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Créé le 7 octobre 2017 · En vigueur depuis le 23 mai 2026
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
4 versions
Créé le 7 octobre 2017
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b5f7b23-b391-45e6-a93e-3fd25971843d.
1 version
Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
1 version
Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air ".
1 version
Créé le 7 octobre 2017
Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés
Créé le 7 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'Ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017