JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 24 novembre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 01/65 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 09/66 " Pintade jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 02/71 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 04/72 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 14/77 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche " ;
- n° LA 13/78 " Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 01/79 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 14/89 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 07/93 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 17/94 " Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 16/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 07/11 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 08/11 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 08/14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-4b5f7b23-b391-45e6-a93e-3fd25971843d.

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311205A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 01-65 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 02-71 "Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 04-72 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 14-77 "Dinde " ;
- LA n° 01-79 "Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 14-89 "Chapon jaune fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 07-93 "Poularde jaune fermière " ;
- LA n° 16-00 "Chapon blanc fermier " ;
- LA n° 07-11 "Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 08-11 "Poulet blanc fermier élevé en liberté ".

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-14 " Mini-chapon fermier élevé en plein air ".

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 9 mars 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 13-78 " Caille jaune fermière ".

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1717333A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 09/66 " Pintade jaune fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 17/94 " Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ".

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'Ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard