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Arrêté du 28 septembre 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Mise à jour des règles pour les volailles fermières et leurs labels rouges

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 met à jour les règles pour les volailles fermières et leurs labels rouges, en précisant leurs modes d'élevage, de vente et en publiant les nouveaux cahiers des charges.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermière de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 4 octobre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Homologation de labels pour des volailles fermières

Résumé. Un arrêté homologue des cahiers des charges pour divers types de volailles fermières, précisant leurs modes d'élevage et leurs conditions de vente.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 12/66 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 03/72 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 01/74 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 04/74 " Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 13/77 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 04/81 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 07/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 07/84 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 16/88 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 51/88 " Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 52/88 " Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 14/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 02/98 " Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 23/98 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 25/98 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 12/02 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 13/02 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
  • n° LA 01/07 " Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 04/12 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 05/12 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ".

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Publication en ligne des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges des labels rouges pour différentes volailles sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-249d8884-0b57-41a5-83ce-dcf06c42e57f

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Abolition des anciens cahiers des charges de Label Rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de Label Rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2013 (NOR : AGRT1311219A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 12-66" Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 03-72" Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;
  • LA n° 04-74" Canard de Barbarie fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 13-77" Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 04-81" Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 07-82" Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 07-84" Oie fermière élevée en plein air " ;
  • LA n° 16-88" Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 51-88" Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;
  • LA n° 52-88" Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté " ;
  • LA n° 02-98" Dinde de découpe fermière élevée en plein air " ;
  • LA n° 23-98" Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 13-02" Poularde jaune fermière élevée en plein air " ;
  • LA n° 01-07" Minichapon fermier élevé en plein air " ;
  • LA n° 04-12" Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " ;
  • LA n° 05-12" Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté ".

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Annulation de deux labels rouges pour des volailles

Résumé. Un arrêté annule l'homologation de deux labels rouges pour la pintade et le chapon de pintade.

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716986A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 01/74 "Pintade fermière élevée en plein air " ;
  • n° LA 14/94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

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