JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermière de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 4 octobre 2016 et 10 mai 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 12/66 " Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 03/72 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 01/74 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 04/74 " Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 13/77 " Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 04/81 " Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 07/82 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 07/84 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 16/88 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 51/88 " Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 52/88 " Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 14/94 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 02/98 " Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 23/98 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 25/98 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 12/02 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 13/02 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;
- n° LA 01/07 " Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 04/12 " Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 05/12 " Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ".

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-249d8884-0b57-41a5-83ce-dcf06c42e57f

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2013 (NOR : AGRT1311219A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 12-66" Poulet blanc fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 03-72" Dinde de Noël fermière élevée en plein air " ;
- LA n° 04-74" Canard de Barbarie fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 13-77" Poulet noir fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 04-81" Poulet jaune fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 07-82" Poulet blanc fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 07-84" Oie fermière élevée en plein air " ;
- LA n° 16-88" Chapon blanc fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 51-88" Poularde blanche fermière élevée en plein air " ;
- LA n° 52-88" Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté " ;
- LA n° 02-98" Dinde de découpe fermière élevée en plein air " ;
- LA n° 23-98" Poulet jaune fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 13-02" Poularde jaune fermière élevée en plein air " ;
- LA n° 01-07" Minichapon fermier élevé en plein air " ;
- LA n° 04-12" Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté " ;
- LA n° 05-12" Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté ".

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716986A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- n° LA 01/74 "Pintade fermière élevée en plein air " ;
- n° LA 14/94 "Chapon de pintade fermier élevé en plein air ".

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard