Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 731-13 (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs)Art. L.731-13Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteursLes jeunes agriculteurs peuvent avoir des réductions sur certaines cotisations sociales pendant cinq ans., L. 731-35 (Calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs)Art. L.731-35Calcul des cotisations sociales pour les agriculteursLes cotisations pour l'assurance maladie, invalidité et maternité des agriculteurs sont calculées en pourcentage de leurs revenus. et L. 731-36 (Calcul des cotisations pour les aides familiaux et associés d'exploitation)Art. L.731-36Calcul des cotisations pour les aides familiaux et associés d'exploitationLes cotisations des aides familiaux et associés d'exploitation agricoles sont calculées en pourcentage de celles des chefs d'exploitation, sans dépasser un plafond basé sur le SMIC. ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 16 novembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 septembre 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 19 septembre 2017,
Décrète :