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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles de formation et d'encadrement du parapente

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour former et encadrer des activités de parapente, en simplifiant les exigences et en étendant la validité des classements sportifs.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de parapente

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de parapente sont modifiées, notamment en étendant la période de validité des classements sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'encadrement d'activités

Résumé. Les exigences pour encadrer des activités en sécurité sont mises à jour, sans vérification pratique obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de l'unité capitalisable UC4 pour les diplômés en parapente

Résumé. Les diplômes d'éducateur sportif et de la jeunesse dans le domaine du parapente permettent désormais d'obtenir directement une unité de formation supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4