Article 1
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JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Arrêté du 28 septembre 2017
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 10 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2017.
Florence Parly