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Arrêté du 28 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du commissariat des armées en précisant les rôles de ses dirigeants et en créant de nouveaux bureaux.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service du commissariat des armées du 6 juillet 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Modification des règles du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement du commissariat des armées, en précisant les rôles et responsabilités de ses dirigeants.

L'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation du commissariat des armées) à 5 (Extension des missions de la sous-direction organique).

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Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service du commissariat des armées en redéfinissant les rôles et les responsabilités de ses dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction 'métiers'

Résumé. La sous-direction 'métiers' du service des armées voit ses attributions précisées et un nouveau bureau 'administration générale' est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des attributions de la sous-direction 'réglementation-études juridiques'

Résumé. La sous-direction 'réglementation-études juridiques' voit ses missions précisées et réorganisées, notamment en matière de droits individuels, de réglementation et d'assistance juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction organique

Résumé. La sous-direction organique du commissariat des armées étend ses responsabilités aux ressources humaines pour le personnel militaire et civil.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6