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Arrêté du 28 septembre 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air et supprime les anciennes réglementations.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 19 décembre 2025

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Homologation du label rouge pour les œufs de plein air

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 08/03 " Œufs de poules élevées en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour les poules et les œufs sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation du label rouge pour les œufs de plein air) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3c62ec7-ffd3-42f4-a18c-e4f620be7716.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Suppression d'un règlement sur les poules fermières

Résumé. Un ancien règlement sur les poules fermières élevées en liberté est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413235A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les labels rouges pour les œufs

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les labels rouges pour les œufs fermiers.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413875A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 05-05 " Œufs ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abrogation d'un règlement sur les œufs fermiers

Résumé. Un arrêté abroge l'ancien règlement sur les œufs fermiers de poules élevées en plein air.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les labels rouges pour les œufs

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 abroge un ancien arrêté de 2014 concernant les labels rouges pour les œufs fermiers et les œufs de poules élevées en plein air.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs label rouge

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412771A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 " Œufs de poules élevées en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs label rouge

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412760A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de poules élevées en plein air"

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs label rouge

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412766A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air"

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs label rouge

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413236A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 "Œufs de poules élevées en plein air "

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs Label Rouge

Résumé. Un arrêté de 2014 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412244A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 " Œufs de poules élevées en plein air"

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs Label Rouge

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 (NOR : AGRT1507365A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Annulation d'un arrêté sur les œufs de plein air

Résumé. Un ancien arrêté sur les œufs de poules élevées en plein air est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 7 décembre 2015 (NOR : AGRT1527158A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 " Œufs de poules élevées en plein air ".

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017
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