JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « œufs de poules élevées en plein air » et « poules fermières élevées en plein air/liberté » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 35/88 " Poule fermière, élevée en liberté, entière et découpes, fraîche ou surgelée" ;
- n° LA 09/97 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 18/98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 03/99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 35/99 " Œufs fermiers" ;
- n° LA 15/00 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 23/01 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 04/02 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 06/02 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 08/03 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 05/05 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 21/06 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 34/06 " Œufs de poules élevées en plein air" ;
- n° LA 06/12 " Œufs de poules élevées en plein air".

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3c62ec7-ffd3-42f4-a18c-e4f620be7716.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413235A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 " Poule fermière élevée en liberté ".

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413875A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 18-98 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 05-05 " Œufs ".

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412765A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 03-99 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air ".

Article 6

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413873A) portant homologation des cahiers des charges du label rouge LA n° 35-99 " Œufs fermiers " et du label rouge LA n° 09-97 " Œufs de poules élevées en plein air "

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412771A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 " Œufs de poules élevées en plein air ".

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412760A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 " Œufs de poules élevées en plein air"

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412766A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-02 "Œufs de poules élevées en plein air"

Article 10

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1413236A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-03 "Œufs de poules élevées en plein air "

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412762A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 "Œufs de poules élevées en plein air ".

Article 12

Est abrogé l'arrêté du 27 juin 2014 (NOR : AGRT1412244A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 " Œufs de poules élevées en plein air"

Article 13

Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 (NOR : AGRT1507365A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-12 "Œufs de poules élevées en plein air ".

Article 14

Est abrogé l'arrêté du 7 décembre 2015 (NOR : AGRT1527158A) portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 " Œufs de poules élevées en plein air ".

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard