Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations stockant des gaz inflammables

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2017 modifie les règles pour les installations stockant des gaz inflammables, en précisant les définitions et en adaptant les délais d'application selon le type de disposition.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 5 septembre 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 juillet 2017 au 27 août 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations de gaz inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations stockant des gaz inflammables, en précisant les définitions et en adaptant les délais d'application selon le type de disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2005Art. 1 → Version 3Arrêté du 23 août 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 août 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe I, Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1
Article 2