JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Arrêté du 29 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, M. GAUDART (Jean-Romain, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), office créé.