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Décret n°2017-1443 du 5 octobre 2017

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 5 octobre 2017 sur l'élection sénatoriale dans l'Aube et l'Yonne

Résumé. Ce décret organise l'élection d'un sénateur dans les départements de l'Aube et de l'Yonne le 17 décembre 2017, en fixant les dates de dépôt des candidatures et les horaires des bureaux de vote.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283 (Délai entre l'élection des délégués municipaux et celle des sénateurs), L. 294 (Conditions d'élection des sénateurs dans les petits départements), L. 301 (Dépôt des déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales), L. 305 (Conditions de candidature pour le second tour des élections sénatoriales), L. 311 (Calendrier des élections sénatoriales), L. 312 (Lieu de réunion des électeurs pour le Sénat), LO 322 (Organisation d'élections partielles pour remplacer les sénateurs) et L. 324 (Règles des élections partielles pour les sénateurs) ;

Vu la démission de M. François Baroin de son mandat de sénateur de l'Aube, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;

Vu la démission de M. Henri de Raincourt de son mandat de sénateur de l'Yonne, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;

Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Convocations des électeurs pour les élections sénatoriales

Résumé. Les électeurs de l'Aube et de l'Yonne voteront pour élire un sénateur le 17 décembre 2017.

Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Dates de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidats aux élections sénatoriales dans l'Aube et l'Yonne doivent déposer leur candidature entre le 27 novembre et le 1er décembre pour le premier tour, ou avant 15h le jour du scrutin pour un second tour.

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Horaires des scrutins pour l'élection sénatoriale

Résumé. Les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote pour l'élection sénatoriale sont fixées, avec possibilité de les fermer plus tôt si tout le monde a voté.

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Réunion des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux de l'Aube et de l'Yonne se réunissent le 19 octobre pour choisir leurs représentants.

Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Application du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections sénatoriales dans les départements de l'Aube et de l'Yonne.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Décret n°2017-1443 du 5 octobre 2017
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