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Arrêté du 24 août 2017

modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

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Mise à jour des règles sur la pollution de l'eau et des émissions

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour et renforce les règles sur les rejets de substances dangereuses dans l'eau et les émissions polluantes pour mieux protéger l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment le livre II et le Titre 1er du livre V ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et d'incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 « traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale » ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 « traitement et revêtement de surface » ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2010 (Règles de sécurité pour le stockage des liquides inflammables) relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 « blanchisseries » ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 « alcools de bouche » ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 « préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles polluantes) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 « préparation, conditionnement de vins » ;

Vu l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 « préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale » ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2015 (Règles pour les installations de stockage et les usines) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 15 février 2016 (Gestion des décharges de déchets non dangereux) relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Règles pour utiliser des déchets comme combustibles) relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 (Règles pour la protection de l'environnement dans les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2230 « activités de transformation de matières laitières ou issues du lait » ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2240 « extraction ou traitement des huiles et corps gras d'origine animale ou végétale » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 20 juin 2017 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 juillet au 2 août 2017, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles sur les rejets de substances dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1998 pour mettre à jour les règles sur les rejets de substances dangereuses dans l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 9Arrêté du 2 février 1998Art. 13Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 9, Art. 13, Art. Annexe IX, Sct. Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V a, Sct. Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V b, Sct. Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V c 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 1 → Version 17Arrêté du 2 février 1998Art. 21 → Version 5Arrêté du 2 février 1998Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1, Art. 21, Art. 22, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 43, Art. 58, Art. 60, Art. Annexe III, Art. 74
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Modification des règles sur les rejets industriels dans l'eau

Résumé. Un arrêté modifie et abroge des règles sur la surveillance des rejets industriels dans l'eau, notamment les méthodes de mesure et les substances dangereuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE IArrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE I(a)Arrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE I(b)
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I(a), Art. ANNEXE I(b), Art. ANNEXE IV (a), Art. ANNEXE IV (b), Art. ANNEXE IV (c, 1), Art. ANNEXE IV (c, 2)

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les émissions polluantes

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les émissions polluantes des installations classées, en précisant les mesures à prendre et les valeurs limites à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 28 → Version 2Arrêté du 12 mars 2003Art. 37 → Version 2Arrêté du 12 mars 2003Art. 60 → Version 2
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 28, Art. 37, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 71, Art. 73, Art. 84

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mars 2003Art. 74
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 74
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Modification des règles de surveillance et de traitement des effluents

Résumé. Les règles de surveillance et de traitement des effluents des installations sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance des émissions polluantes

Résumé. Les règles de surveillance des émissions polluantes et les valeurs limites d'émissions sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2003Art. 25 bis
- Arrêté du 12 février 2003
Art. 25 bis
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Modification des règles sur les rejets des installations de traitement de surfaces

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets des installations de traitement de surfaces pour mieux protéger l'environnement.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 1 bisArrêté du 30 juin 2006Art. 20 bis
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 1 bis, Art. 20 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2006Art. 17 → Version 2Arrêté du 30 juin 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 1, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 33, Art. 34, Art. 43

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées, en supprimant certaines valeurs limites de concentration et en ajustant les procédures de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la gestion des eaux usées et pluviales

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la gestion des eaux usées et pluviales, en supprimant certaines exigences de surveillance et en ajustant les valeurs limites de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la gestion des eaux et des émissions polluantes, en supprimant certaines obligations de déclaration et en ajustant les valeurs limites de concentration.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des normes de pollution des eaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la pollution des eaux, en changeant les limites de concentration des polluants et les fréquences de mesure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2017Art.Arrêté du 24 avril 2017Art. 39 : Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales
- Arrêté du 24 avril 2017
Art. null, Art. 39

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Modification des normes environnementales pour les rejets d'eau et d'air

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la qualité des rejets d'eau et des émissions dans l'air, en ajustant les valeurs limites et les méthodes de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les rejets industriels

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la surveillance et le traitement des rejets industriels dans l'eau, en supprimant certaines obligations et en ajustant les valeurs limites de concentration.

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Modification des règles sur les rejets d'eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets d'eaux usées et pluviales, en ajustant les valeurs limites et les méthodes de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. 18 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 19 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 42, Art. 43, Art. 48
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Modification des règles de surveillance des rejets industriels

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles concernant la surveillance et le traitement des rejets industriels, notamment les eaux pluviales et les émissions polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les rejets aqueux

Résumé. Les règles de surveillance et de traitement des rejets aqueux des installations de traitement de déchets sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2002Art. 21 → Version 2Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 6, Art. 21, Art. Annexe IV, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 31
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Modification des règles sur les rejets aqueux

Résumé. Les règles de surveillance et de traitement des rejets aqueux des installations de traitement de déchets sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de surveillance des rejets industriels

Résumé. Les exploitants doivent maintenant mettre en place un programme de surveillance des rejets d'eau, mesurer en continu le pH, la température, le débit et la concentration en substances organiques.

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Modification des analyses de qualité des eaux et des rejets de substances dangereuses

Résumé. Les installations autorisées après 1994 doivent analyser trimestriellement la qualité des eaux stockées et surveiller les rejets de substances dangereuses selon des seuils précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des rejets

Résumé. Les exploitants doivent surveiller et contrôler leurs rejets de lixiviats, gaz et eaux selon des modalités précises.

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Modification des seuils de concentration en polluants dans les rejets d'eau

Résumé. Les seuils de polluants dans les rejets d'eau sont modifiés et précisés, avec des mesures plus strictes pour certains polluants comme le cadmium, le mercure et le nickel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de gestion des eaux et des émissions

Résumé. Les règles sur la gestion des eaux pluviales et des émissions de COV sont modifiées pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les rejets d'eaux usées

Résumé. Les règles sur les rejets d'eaux usées et polluantes dans l'environnement ont été modifiées ou supprimées pour mieux protéger les cours d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des règles de surveillance des substances dans l'eau

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles de surveillance de certaines substances dans l'eau, pour celles déjà surveillées dans le cadre d'un programme spécifique.

Pour les substances dont la surveillance pérenne a été actée voire notifiée par arrêté préfectoral dans le cadre de la deuxième campagne RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances dans l'Eau), les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions prévues concernant les modalités de cette surveillance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles sur la surveillance des émissions

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour la surveillance des émissions polluantes, avec des délais différents selon les installations et les substances dangereuses.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Toutefois, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance des émissions introduites par le présent arrêté s'appliquent au 1er janvier 2020 pour les installations existantes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et pour celles dont les dossiers d'autorisation ont été déposés avant le 1er janvier 2018.
Dans le cas particulier des substances dangereuses visées par la Directive 2013/39/UE, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance s'appliquent au 1er janvier 2023.
Après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet peut aménager les prescriptions du présent arrêté, éventuellement à titre temporaire, pour les installations existantes ainsi que leurs modifications, si cela est justifié par des circonstances locales et dans les limites permises par la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Toutefois, dans le cadre d'un tel aménagement, pour les sites soumis à autorisation, le préfet ne peut fixer de valeur limite d'émission supérieure à celle précédemment applicable en vertu d'un arrêté préfectoral ou d'un arrêté ministériel antérieur, qu'après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 24 août 2017 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de ses annexes

Résumé. Un arrêté du 24 août 2017 est publié dans le Journal officiel, avec des annexes disponibles en ligne.

Fait le 24 août 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Annexe