Article 1
La décision du 1er avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-François Marichal, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Sheylla Heudes, secrétaire administrative de classe supérieure, et Mme Nathalie Brezot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation de signature est donnée, à l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques, à Mme Rani Chanemougassoundiram et M. Laurent Mechouk, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mme Pascale Le Bris, secrétaire administratif, Mmes Christiane Aubou et Valérie Barachy, adjoints administratifs principaux de 1re classe, Mme Fabienne Ichiza Imaho, adjoint administratif principal de 2e classe, et Mmes Véronique Nouveau et Clarisse Berrichon, agents contractuels. ».
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