Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'exécution et la publication d'un arrêté
Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2011 concernant les charges de publication et d'exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :