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Arrêté du 4 septembre 2017

portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle

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Validation des acquis de l'expérience pour les diplômes médicaux

Résumé. Les médecins peuvent obtenir un diplôme spécialisé en validant leur expérience professionnelle avant le 1er mars.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Obtention d'un diplôme médical par validation de l'expérience

Résumé. Les médecins peuvent obtenir un diplôme spécialisé en médecine en validant leur expérience professionnelle, en déposant un dossier dans l'université de leur région avant le 1er mars.

Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle), un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci - dessous :

BORDEAUX LILLE-II LYON-I LORRAINE MONTPELLIER PARIS-VI RENNES-I
Région Nouvelle-Aquitaine Département de la Guadeloupe Région Normandie Région Auvergne-Rhône-Alpes Région Grand-Est Région Corse Région Ile-de-France Région Bretagne
Département de La Réunion Collectivité territoriale de Guyane Région Hauts-de-France Région Bourgogne-Franche-Comté Région Occitanie Région Centre-Val-de-Loire
Département de Mayotte Collectivité territoriale de Martinique Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Pays- de-la-Loire

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Désignation des universités pour la validation des diplômes médicaux

Résumé. Un arrêté du 4 septembre 2017 désigne les universités responsables de l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour certains diplômes médicaux spécialisés.

Le ministre en charge de l'enseignement supérieur désigne pour une durée de trois années à compter du 4 septembre 2017 les universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un ou de plusieurs diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation de l'expérience professionnelle, conformément au tableau suivant :

BORDEAUX LILLE-II LYON-I LORRAINE MONTPELLIER PARIS-VI RENNES-I
Addictologie X X X X X X X
Allergologie et immunologie clinique X
Andrologie X
Cancérologie X X X X X X X
Dermatopathologie X
Foetopathologie X
Hémobiologie-transfusion X
Médecine de la douleur et médecine palliative X
Médecine
de la reproduction
X
Médecine légale et expertises médicales X
Médecine du sport X
Médecine d'urgence X
Médecine vasculaire X
Néonatalogie X
Neuropathologie X
Nutrition X X X X X X X
Orthopédie dento-maxillo-faciale X
Pathologie infectieuse
et tropicale, clinique
et biologique
X
Pharmacologie clinique
et évaluation des thérapeutiques
X
Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent X

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Transmission des dossiers de candidature pour un diplôme spécialisé

Résumé. Les universités qui reçoivent les dossiers de candidature pour un diplôme spécialisé mais ne gèrent pas la procédure doivent les envoyer électroniquement à l'université désignée comme centre d'examen.

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe 1 par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 2 (Désignation des universités pour la validation des diplômes médicaux).

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Suppression des règles d'obtention d'un diplôme médical par validation de l'expérience

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2017 supprime les règles pour obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine par validation de l'expérience professionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 septembre 2017 charge deux responsables de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2017.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 4 septembre 2017
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