JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JANEY (Aldric, Charles, Marc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. JANEY (Eric, René) à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône).
La société par actions simplifiée unipersonnelle Aldric JANEY, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône), office créé.
M. JANEY (Aldric, Charles, Marc) est nommé notaire associé.