Arrêté du 28 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.

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Abrogé14 octobre 2020

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 14 octobre 2020

Les dispositions du cahier des charges homologué par le présent arrêté s'appliquent à compter de la récolte 2017.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au mardi 13 octobre 2020

Source : Légifrance