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Arrêté du 3 octobre 2017

relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires d'une certification professionnelle d'éducateur sportif dans le champ du vol libre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire tous les six ans pour les professionnels du vol libre

Résumé. Les professionnels du vol libre et les éducateurs sportifs doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique), R. 212-8 (Formation aux sports à risque) et R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu les arrêtés du 27 décembre 2007 modifiés portant création de la mention « deltaplane » et de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu les arrêtés du 27 décembre 2007 modifiés portant création de la mention « deltaplane » et de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 15 février 2024

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Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes de vol libre doivent suivre une formation tous les six ans pour rester à jour.

Les titulaires de l'un des diplômes suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " deltaplane " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " ;

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " deltaplane " ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente ",

-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
  • de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre.

sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 29 mai 2021

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Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour renouveler leur carte professionnelle.

La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif).
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 8 à 12 de l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Formation obligatoire pour les professionnels du vol libre

Résumé. Les professionnels du vol libre doivent suivre une formation de 24 heures tous les six ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

La formation de mise à niveau vise à assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé de quatre modules comprenant 14 heures obligatoires réparties de la façon suivante :

- module n° 1 de trois heures au minimum : " accidentologie en vol libre et analyse des risques " :

  • partager les données qualitatives et quantitatives ;
  • analyser les risques liés aux conditions de pratique et au facteur humain ;
  • identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en vol libre ;

- module n° 2 de trois heures au minimum : " prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal " :
  • analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
  • étudier la jurisprudence spécifique au vol libre ;
  • actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes, y compris celles liées aux nouveaux cursus de formation professionnelle en vol libre ;

- module n° 3 de quatre heures au minimum : " actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours " :
  • intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
  • appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;
  • maîtriser les étapes du déclenchement des secours ;

- module n° 4 de quatre heures au minimum : " actualiser les compétences techniques et pédagogiques en vol libre " :
  • appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
  • s'approprier l'évolution des techniques et des pratiques émergentes ;
  • partager les techniques professionnelles et d'enseignement.

Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par l'établissement mentionné à l'article 4 (Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre) afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.

Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 12 octobre 2019

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Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre

Résumé. Les éducateurs sportifs de vol libre doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour actualiser leurs compétences.

La formation de mise à niveau est organisée par un ou des établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en vol libre et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidatures et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 3 (Formation obligatoire pour les professionnels du vol libre).

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 12 octobre 2019

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Certificat médical obligatoire pour les formations en vol libre

Résumé. Les diplômés en vol libre doivent fournir un certificat médical avant leur formation de mise à niveau.

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre) un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins d'un an avant l'entrée en formation.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Rôles des responsables et formateurs dans les stages de recyclage en vol libre

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2017 précise les rôles des responsables et formateurs dans les stages de recyclage pour les professionnels du vol libre.

Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4 (Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre) désigne annuellement :

  • un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
  • un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
  • des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des actions de formation en vol libre.

Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ du vol libre, justifier d'une expérience professionnelle d'au moins six ans dans le champ du vol libre et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Conditions et procédure pour les formations de mise à niveau en vol libre

Résumé. Pour organiser une formation de mise à niveau en vol libre, il faut au moins huit participants. Un jury composé de professionnels délivre une attestation à la fin.

L'ouverture d'une formation de mise à niveau requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.

Le calendrier annuel des formations de mise à niveau prévues pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.

A l'issue de chaque session, l'attestation de mise à niveau vol libre est délivrée par le directeur de l'établissement sur proposition d'un jury.
Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur de l'établissement, et comprend :

  • au moins un formateur ayant participé à la session de mise à niveau ;
  • au moins un représentant qualifié des professionnels de l'enseignement du vol libre, à jour de son autorisation d'exercer.

Le jury arrêté les résultats suite aux évaluations mentionnées à l'annexe I.
L'attestation de mise à niveau vol libre est établie conformément au modèle figurant en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le vol libre

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les stages de recyclage pour les professionnels du vol libre.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'application des mesures administratives

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2017 fixe les règles pour l'application de certaines mesures administratives.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Arrêté du 3 octobre 2017

Modifié parArrêté du 4 janvier 2024art. 1 : Modification des règles pour les sports de vol libre

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mercredi 14 février 2024

Arrêté du 3 octobre 2017

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 1 : Modification d'un arrêté de 2017 par un nouvel arrêté

En vigueur du jeudi 25 juillet 2019 au vendredi 11 octobre 2019

Arrêté du 3 octobre 2017

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 1 : Modification d'un arrêté de 2017

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au mercredi 24 juillet 2019

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe