Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme BERNARD (Eliane, Francine) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2017, Mme BERNARD (Eliane, Francine) est nommée notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), office créé.
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