Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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JORF n°0234 du 6 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 8 > >
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Article 5
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune