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Arrêté du 3 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles du deltaplane

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour pratiquer et enseigner le deltaplane, en simplifiant les conditions d'accès à la formation et en reconnaissant l'expérience.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Modification des exigences d'accès à la formation de deltaplane

Résumé. Les conditions pour accéder à la formation de deltaplane sont modifiées, notamment en réduisant les classes d'appareil requises pour un classement dans la coupe fédérale de distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de mise en situation pédagogique

Résumé. Les exigences pour encadrer des activités en sécurité sont mises à jour, sans vérification pratique obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation en deltaplane

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en deltaplane obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Validation des acquis pour le diplôme d'État en deltaplane

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive, mention deltaplane, peut maintenant être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 octobre 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un nouvel arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté et le faire publier.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2017

Arrêté du 3 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5