Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu la convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires 2 ») ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »,

Arrête :

Fait le 5 octobre 2017.

Edouard Philippe