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Arrêté du 28 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Modification des règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO, élargit les critères de recrutement, et permet des collaborations avec d'autres écoles.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3411-5 (Admissions à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace) ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO) relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2016 (Règles pour les études doctorales en France) fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2020 (Formation d'ingénieurs en alternance à l'ISAE) relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis du conseil de la formation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 25 mai 2023 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 29 juin 2023 approuvant la modification de l'arrêté 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 a été changé avec les nouvelles règles.

L'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé (Règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO) à 28 (Suppression de l'article 51 de l'arrêté du 25 novembre) du présent arrêté.

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Modification des règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAERO, notamment pour les auditeurs, les élèves et les doctorants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Sct. Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO »ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 21 : Les formations proposées par un institut
→ Version 2 : Mise à jour des dénominations des formations
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Sct. Chapitre Ier : Le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO », Sct. Chapitre Ier : Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO », Art. 21, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 37, Art. 41
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. Des règles de 2014 ont été changées par un nouvel arrêté.

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Modification du processus de fixation des places dans les voies de recrutement

Résumé. Le directeur général de l'institut fixe le nombre de places pour chaque voie de recrutement, après avis du conseil d'administration.

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Modification des conditions d'admission dans un cycle de formation d'ingénieurs

Résumé. Les critères de recrutement des élèves ingénieurs sont précisés et élargis.

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Modification de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. Cet article fait des changements à une règle plus ancienne.

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Modification des procédures d'admission à l'institut

Résumé. Le directeur général de l'institut prononce les admissions des élèves après différentes procédures selon leur statut.

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Modification de la composition du jury d'admission pour certains masters

Résumé. Le jury d'admission pour certains masters est désormais composé de membres spécifiques, dont un directeur général et des enseignants.

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Changement d'autorité pour les admissions en master

Résumé. Le directeur général de l'institut décide maintenant des admissions en master.

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Composition du jury pour les formations de spécialisation

Résumé. Le jury de sélection pour les formations de spécialisation est composé de membres spécifiques, dont un directeur général, un directeur des formations, trois enseignants et une personnalité extérieure.

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Extension des collaborations pour les formations de niveau master

Résumé. L'institut ISAE-SUPAERO peut maintenant collaborer avec d'autres écoles pour des formations de niveau master ou supérieur.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. L'article 13 met à jour une ancienne règle.

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Modification des règles de formation pour les ingénieurs ISAE-SUPAERO

Résumé. Les élèves ingénieurs de l'ISAE-SUPAERO peuvent maintenant suivre une partie de leur formation dans un autre établissement, sous certaines conditions.

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Modification des modalités de validation des études d'ingénieurs

Résumé. Le règlement de scolarité de l'institut précise les règles pour valider les études d'ingénieurs, y compris les critères et le fonctionnement des jurys.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. Cet article change les règles de l'arrêté du 25 novembre 2014, et ces changements sont en vigueur depuis le 6 août 2023.

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Modification des conditions de délivrance du diplôme de master

Résumé. Le diplôme de master est délivré par un jury composé de plusieurs membres, dont le directeur général de l'institut.

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Modification de la composition du jury d'examen pour les études de spécialisation

Résumé. Le jury d'examen pour les études de spécialisation inclut maintenant des enseignants et peut avoir une personnalité externe avec voix consultative.

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Suppression d'un article de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2014, article 35, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des critères de validation par les jurys universitaires

Résumé. Les jurys universitaires décident de la validation des années d'études ou des diplômes selon les règles de l'établissement ou des conventions entre établissements.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. L'article 22 change une règle d'un autre arrêté.

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Modification des règles de redoublement pour les élèves ingénieurs et étudiants en master

Résumé. Les élèves ingénieurs et étudiants en master peuvent redoubler une seule fois, sauf pour des raisons de santé graves.

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Validation automatique des études pour les étudiants

Résumé. Les étudiants qui ont rempli toutes leurs obligations pour une année d'études peuvent continuer leur scolarité ou obtenir leur diplôme.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014

Résumé. L'article 25 change les règles de l'article 41.

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Suppression d'un article dans un arrêté de novembre 2014

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2014, article 47, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de démission pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent démissionner à tout moment, mais ils perdent leur statut et ne sont pas remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les directeurs de l'armement et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 29