Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs
Résumé Le règlement de l'école d'ingénieurs doit préciser comment valider les études des élèves et les règles pour les cas particuliers.
L'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 29.-Le règlement de scolarité de l'institut fixe les modalités de validation des études pour le cycle de formation d'ingénieurs. Celui-ci comprend a minima le détail pour :
«-les critères de suffisance ;
«-les conditions de validation d'une année d'études et du cursus ;
«-le fonctionnement des jurys ;
«-les dispositions concernant les élèves ayant suivi une partie de leur cursus hors de l'institut ou en aménagement de cursus. »
1 version