Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté de novembre 2014
Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2014, article 47, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 47 : Délivrance des diplômes et mentions
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 47