Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 30
Résumé Un article est mis à jour avec de nouveaux mots et nombres.
L'article 30 est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : «-le directeur de la formation d'ingénieurs “ SUPAERO ” » sont remplacés par les mots : «-le directeur des formations de l'institut » ;
b) Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par les mots : « le chef de programme et trois ».
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