Arrêté du 28 juillet 2023

Article 29

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Article 29

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les directeurs de l'armement et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 août 2023

Source : Légifrance