Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion des mots 'en formation de master'
Résumé Les admissions concernent maintenant ceux qui sont en master.
A l'article 12, les mots : « en formation de master » sont insérés après les mots : « Les admissions ».
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