Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014
Résumé. L'article 13 met à jour une ancienne règle.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 22 → Version 2
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 22