Arrêté du 28 juillet 2023

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'examen pour les études de spécialisation

Résumé. Le jury d'examen pour les études de spécialisation inclut maintenant des enseignants et peut avoir une personnalité externe avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance