JORF n°0282 du 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-5 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, notamment ses articles 13, 14, 19, 20 et 22 ;

Vu l'avis du conseil de la formation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 24 juin 2014,

Arrête :

Article 1

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après « ISAE-SUPAERO » ou « l'institut », reçoit dans ses cycles de formation, des élèves-ingénieurs, des étudiants, des auditeurs, des apprentis et des stagiaires de formation professionnelle.

Les conditions d'admission des apprentis, leurs modalités de scolarité ainsi que les conditions d'évaluation et de sanction des études, sont détaillées dans l'arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (NOR : ARMA2014368A).

Fait le 25 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou