Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 concernant les formations et la participation
Résumé L'article 16 change qui doit être présent et permet plus de monde de participer.
L'article 16 est modifié comme suit :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le directeur des formations de l'institut ou son représentant ; »
b) Au quatrième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
c) Au septième alinéa, le mot : « Participent » est remplacé par les mots : « Peuvent participer ».
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