ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

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Article 1

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après "ISAE-SUPAERO" ou "l'institut", reçoit dans ses cycles de formation, des élèves-ingénieurs, des étudiants, des auditeurs, des apprentis et des stagiaires de formation professionnelle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité "défense et sécurité" en délivrance conjointe avec l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Les conditions d'admission des apprentis, leurs modalités de scolarité ainsi que les conditions d'évaluation et de sanction des études, sont détaillées dans l'arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (NOR : ARMA2014368A).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2014 · Dernière version le 11 septembre 2026

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Accueil des étudiants à l'ISAE-SUPAERO

Résumé. L'ISAE-SUPAERO accueille des élèves et des stagiaires pour ses formations, sauf pour celle en défense et sécurité.

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, dénommé ci-après "ISAE-SUPAERO" ou "l'institut", reçoit dans ses cycles de formation, des élèves-ingénieurs, des étudiants, des auditeurs, des apprentis et des stagiaires de formation professionnelle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité "défense et sécurité" en délivrance conjointe avec l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Les conditions d'admission des apprentis, leurs modalités de scolarité ainsi que les conditions d'évaluation et de sanction des études, sont détaillées dans l'arrêté du 8 juin 2020 relatif aux formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (NOR : ARMA2014368A).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Modifié parArrêté du 2 septembre 2026art. 1 : Extension des formations de l'ISAE-SUPAERO

En résumé. L'article précise le nom de l'institut et ajoute une exclusion pour la formation d'ingénieurs en défense et sécurité.

En vigueur du lundi 7 août 2023 au jeudi 10 septembre 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2023art. 2 : Modification des règles d'admission et de formation à l'ISAE-SUPAEROArrêté du 28 juillet 2023art. 3 : Modification de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2023

En résumé. L'article modifie le nom de l'institut et élargit ses catégories d'étudiants pour inclure les élèves-ingénieurs, les apprentis et précise leurs conditions d'admission.

En vigueur du dimanche 7 décembre 2014 au dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance