Arrêté du 28 juillet 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'admission pour certains masters

Résumé. Le jury d'admission pour certains masters est désormais composé de membres spécifiques, dont un directeur général et des enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance