Arrêté du 28 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 8

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Modification des procédures d'admission à l'institut

Résumé. Le directeur général de l'institut prononce les admissions des élèves après différentes procédures selon leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

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