Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 36
Résumé L'article 21 change l'article 36 pour ajouter une phrase sur la validation du diplôme et enlever une mention du jury.
L'article 36 est modifié comme suit :
a) Au cinquième alinéa, le «. » final est remplacé par une «, » ;
b) Après le cinquième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé est ajouté :
«-pour les étudiants concernés, la validation du diplôme. » ;
c) Au nouvel onzième aliéna, les mots : « suivant les prescriptions du jury » sont supprimés.
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