Arrêté du 28 juillet 2023

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de validation par les jurys universitaires

Résumé. Les jurys universitaires décident de la validation des années d'études ou des diplômes selon les règles de l'établissement ou des conventions entre établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance