La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211, R. 6251-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil de la formation de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 27 mai 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 26 novembre 2019,
Arrête :
Créé le 14 juin 2020
L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace peut organiser, dans ses domaines de compétences, des formations d'ingénieurs par la voie de l'apprentissage. Ces formations sont assurées en alternance, en partenariat avec des entreprises et des centres de formation d'apprentis.
1 version
Fait le 8 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020