Arrêté du 28 juillet 2023

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 40

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Validation automatique des études pour les étudiants

Résumé. Les étudiants qui ont rempli toutes leurs obligations pour une année d'études peuvent continuer leur scolarité ou obtenir leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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