Arrêté du 28 juillet 2023

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 31

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Modification des conditions de délivrance du diplôme de master

Résumé. Le diplôme de master est délivré par un jury composé de plusieurs membres, dont le directeur général de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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