Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un poste de direction
Résumé Le nom du chef change dans l'article 23.
Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « directeur des formations ».
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