Arrêté du 28 juillet 2023

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Art. 48

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Modification des règles de démission pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent démissionner à tout moment, mais ils perdent leur statut et ne sont pas remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

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