Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2014
Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 48 → Version 2
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014Art. 48