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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 (Extension des formations professionnelles à l'étranger pour les élèves) modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 23 septembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 novembre 2013,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Mobilité': un nouveau module optionnel pour le bac pro

Résumé. Un nouveau module optionnel 'mobilité' est ajouté au bac pro pour valider une formation à l'étranger dans l'UE.

Il est créé à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « mobilité » validant les résultats d'une période de formation effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange, dans le cadre de la préparation à ce diplôme.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Unité facultative de mobilité pour les bacheliers professionnels

Résumé. Les élèves et apprentis peuvent obtenir une unité facultative en faisant une partie de leur formation à l'étranger.

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er ('Mobilité': un nouveau module optionnel pour le bac pro) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Création d'une unité facultative "mobilité" dans le bac pro

Résumé. Un arrêté crée une unité facultative "mobilité" dans le baccalauréat professionnel pour valider une formation à l'étranger.

Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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'Mobilité' : épreuve du bac pro à l'étranger

Résumé. Un article décrit l'épreuve pour une option 'mobilité' dans le bac pro, qui se fait à l'étranger.

La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle option mobilité européenne pour le bac pro

Résumé. Un nouveau choix facultatif pour les élèves de bac pro : une période de formation à l'étranger dans un pays européen.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Évaluation d'une unité facultative "mobilité" dans le bac pro

Résumé. Un arrêté prévoit une évaluation après la session d'examen de 2017 pour une unité facultative "mobilité" dans le baccalauréat professionnel.

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle épreuve facultative sur la mobilité dans les examens

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une épreuve facultative sur la mobilité dans les examens à partir de 2015.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art, le présent arrêté est abogé à l'issue de la session 2019.

Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art, le présent arrêté est abogé à l'issue de la session 2019.

Fait le 27 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 août 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP http://www.cndp.fr/outils-doc.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

ARRÊTÉ du 27 juin 2014
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