Vu le décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 (Extension des formations professionnelles à l'étranger pour les élèves)Extension des formations professionnelles à l'étranger pour les élèvesCe décret permet aux élèves de faire une partie de leur formation professionnelle à l'étranger dans l'Union européenne et d'augmenter le nombre d'épreuves facultatives au baccalauréat professionnel. modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 23 septembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 novembre 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
'Mobilité': un nouveau module optionnel pour le bac pro
Résumé. Un nouveau module optionnel 'mobilité' est ajouté au bac pro pour valider une formation à l'étranger dans l'UE.
Il est créé à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « mobilité » validant les résultats d'une période de formation effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange, dans le cadre de la préparation à ce diplôme.
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Unité facultative de mobilité pour les bacheliers professionnels
Résumé. Les élèves et apprentis peuvent obtenir une unité facultative en faisant une partie de leur formation à l'étranger.
Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er ('Mobilité': un nouveau module optionnel pour le bac pro)Art. 1'Mobilité': un nouveau module optionnel pour le bac proUn nouveau module optionnel 'mobilité' est ajouté au bac pro pour valider une formation à l'étranger dans l'UE. les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle épreuve facultative sur la mobilité dans les examens
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une épreuve facultative sur la mobilité dans les examens à partir de 2015.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art, le présent arrêté est abogé à l'issue de la session 2019.
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art, le présent arrêté est abogé à l'issue de la session 2019.
Fait le 27 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 août 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP http://www.cndp.fr/outils-doc.