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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les travaux à proximité des réseaux souterrains

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 met à jour les règles pour les travaux près des réseaux souterrains, en précisant les métiers concernés et en facilitant l'accès aux documents nécessaires via internet.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2010 (Création d'un téléservice pour la déclaration de travaux à proximité des réseaux) modifié fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement (Création d'un guichet unique pour la sécurité des ouvrages) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles de sécurité pour les réseaux souterrains, aériens et subaquatiques) modifié relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 (Règles pour la localisation et la sécurité des travaux près des réseaux souterrains) modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté du 19 février 2013 (Certification des entreprises pour relevés topographiques et détection d'infrastructures) encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 9 janvier 2014,

Arrêtent :

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Modification des règles pour les travaux près des réseaux souterrains

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les travaux à proximité des réseaux souterrains, en précisant les métiers concernés et les techniques adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes relatives aux référentiels environnementaux

Résumé. Les annexes I et II de l'arrêté du 19 février 2013 sont modifiées pour permettre le téléchargement des référentiels de détection et de géoréférencement sur les sites internet du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures de déclaration de travaux via le téléservice

Résumé. Le déclarant trace la zone de ses travaux sur une carte fournie par le téléservice, qui lui fournit ensuite un lien pour télécharger des documents utiles pendant 72 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations des prestataires d'aide pour les déclarations préalables aux travaux

Résumé. Les prestataires d'aide doivent désormais fournir des informations et services pour remplir les obligations réglementaires en matière de déclarations préalables aux travaux via leur propre téléservice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014, modifiant plusieurs articles d'autres arrêtés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes