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DÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »

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Mise à jour des règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

Résumé. Un décret met à jour les règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur, en publiant leur nouveau cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif des appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 17 avril 2014,

Décrète :

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Publication du cahier des charges mis à jour pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur

Résumé. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Saumur et Cabernet de Saumur est publié dans sa version mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des règles pour les vins Saumur

Résumé. Un décret modifie les règles pour les vins Saumur et Cabernet de Saumur, et publie le nouveau cahier des charges.

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié et les ministres concernés sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

DÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3